CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre :

la Société MESELITES, dont le siège se situe 155 avenue de la Viste, 13015 MARSEILLE- FRANCE, immatriculée …..

 

Email : contact@meselites.com

(Ci-après dénommée «MESELITES»)

 

D’une part, Et :

Tout utilisateur du site www.meselites.com

(Ci-après désigné la « Cliente » ou l’ « Internaute »)

 

D’autre part

 

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ou échéant, à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition des données vous concernant.

 

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale. 

 

Article 2 : CHAMP D’APPLICATION

  • DÉFINITIONS

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :

"L'Internaute" : toute personne physique visitant le Site.

"La Cliente" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.

"Le Site" : site internet www.meselites.com

 

  • OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite de MESELITES.

MESELITES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV, les modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au client.

 

  • ACCEPTATION DES CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, la Cliente reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'elle confirme en cochant la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de la commande.

L'Internaute accédant au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

 

 

  • CAPACITÉ

L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat (avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs légaux.)

 

  • DESTINATION

Le client déclare procéder à des achats de produits et articles MESELITES uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, MESELITES se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

 

  • TERRITOIRE

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine en Corse, DOM TOM et Europe comme spécifié à l’article 7 « livraison » de la CGV.

 

Article 3 et 4 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Le client peut commander sur internet via le site www.meselites.com qui se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 

Article 5 : PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition meselites.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Paiements 100% sécurisés ! Seul le paiement en carte de crédit est accepté.

 

Le site www.meselites.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.). 

Meselites.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Livraison Colissimo France 2 à 3 jours ouvrés à domicile 7,90€ ( Hors pré-vente )  

LIVRAISON OFFERTE EN FRANCE METROPOLITAINE DÈS 90€ D'ACHAT :

- La livraison en France métropolitaine est effectuée en 2 jours sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt.

- Livraison colissimo Europe 4 à 8 jours ouvrés à domicile 15,20€

- Livraison colissimo DOM TOM 5 à 7 jours à domicile 14,35€

 

Un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres en cas d’absence, pour que vous puissiez récupérer votre colis.

Attention le tarif n'inclut pas les frais de douanes.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie, d’épidémie ou de grève.

 

ARTICLE  8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de meselites.com jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

ARTICLE 9 : RETOUR

Sur www.meselites.com et conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 15 jours à compter de la livraison pour revenir sur revenir sur votre décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Seuls sont éligibles à un retour les articles non portés, avec leurs étiquettes toujours en place et dans leurs emballages d'origine.

 

Le colis retour devra être adressé à :

 

SOCIETE MESELITES

155 Avenue de la Viste 

13015 Marseille

 

ARTICLE 10 :  SIGNATURES ET PREUVES

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.meselites.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MESELITES sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur le Client.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS

MESELITES est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, MESELITES peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client , soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

La responsabilité de MESELITES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux précautions prises par MESELITES. 

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de MESELITES.

Sans préjudice des dispositions mentionnées ci avant à l’article 9, en cas de réclamation de quelque nature que ce soit de le client sur une commande (ex : non livraison d'une commande ou d'une partie de commande),le client dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de MESELITES.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

MESELITES est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de MESELITES est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

La marque MESELITES ainsi que les logos présents sur le site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont MESELITES pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation expresse et écrite de MESELITES, puisqu'en aucun cas, ce-dit lien ne peut s'entendre en une convention implicite.

En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MESELITES.

 

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GÉNÉRALE

  • LANGUE DU CONTRAT

La seule langue de référence pour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est la langue française.

 

  • INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre MESELITES et l'Internaute ou entre MESELITES et le client expriment l'intégralité des droits et obligations des parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

 

  • NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE/LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

 

 MENTIONS LÉGALES

 

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Editeur

 

Ce site est publié par l’entreprise MESELITES dont le siège social est au 155 Avenue de la viste 13015 MARSEILLE

Directeur de la publication : Yannis TSESEMELI

 

Hébergeur

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